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Marques déposées par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES VINS FINS
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MARQUIS DE LA HOUILLIERE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MARQUIS DE LA HOUILLIERE
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES VINS FINS

Numéro de dépôt :
1411414
Date de dépôt :
20/05/1987
Lieu de dépôt :
PERPIGNAN
Date d'expiration :
20/05/1997

Présentation de la marque MARQUIS DE LA HOUILLIERE

Déposée le 20 mai 1987 par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES VINS FINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PERPIGNAN), la marque française « MARQUIS DE LA HOUILLIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES VINS FINS, domicilié(e) 66600 SALSES LE CHATEAU. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. CARCASSONNE Alain - France.

La marque MARQUIS DE LA HOUILLIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1411414.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MARQUIS DE LA HOUILLIERE est expirée depuis le 20 mai 1997.

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES VINS FINS a également déposé les autres marques suivantes : PORTICHOL , BERGERIE LACOMBE , CAMP DE GARRIGOU , AU MIDI DES AMEILLES , PORTA D'ELS PAISOS CATALANS , SAMBREO , MIMOSAS


SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES VINS FINS - 66600 SALSES LE CHATEAU. - France


M. CARCASSONNE Alain - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-46

Dans la classe vins, toute la gamme des produits de la coopérative en RIVESALTES, MUSCAT DE RIVESALTES (Appellations d'origine contrôlée) et COTES DU ROUSSILLON ou COTES DU ROUSSILLON VILLAGES